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· Discours d’ouverture
Robert Garonne, Directeur délégué de l’Université de Lyon
Yann Bergheaud, Directeur adjoint du CDNT

· Les créations intellectuelles des fonctionnaires et prérogatives de l’Etat
Michel Dupuis, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Lille2.

· La copie : les tolérances et les interdictions
Christian Le Stanc, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Montpellier1.

· La collectivisation du droit d’auteur : le coût des exceptions au droit d’auteur
Edouard Treppoz, Maître de Conférences, Université Lyon3.

· Le logiciel Libre : un modèle pour le E-Learning ?
Nicolas Bouche, Maître de Conférences, Université Lyon3.

· Débats

· Rapport de synthèse
Hervé Croze, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Lyon3