Ressources
Retrouvez ci-dessous les travaux produits par l’équipe du Droit du E-Learning
- Rapport de la Commission Juridique de l’Université Numérique Juridique Francophone (www.unjf.fr), Hervé Croze, Christian Le Stanc et Michel Dupuis - Lyon septembre 2004.
- Principales modifications apportées par la loi DADVSI d’août 2006 au Code de propriété intellectuelle.
- Statut des enseignants et E-Learning, Michel Dupuis, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 06.
- Droit du E-Learning et Droit de l’Internet, Yann Bergheaud, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 06.
- Les créations intellectuelles des fonctionnaires, Michel Dupuis, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 06.
- La collectivisation du droit d’auteur : le coût des exceptions en droit d’auteur, Edouard Treppoz, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 07.
- L’Université numérique - rapport Henri Isaac - octobre 2007
Copyright CDNT | Dernière mise à jour : samedi 31 juillet 2010. |
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