Retrouvez ci-dessous les travaux produits par l’équipe du Droit du E-Learning

• Rapport de la Commission Juridique de l’Université Numérique Juridique Francophone (www.unjf.fr), Hervé Croze, Christian Le Stanc et Michel Dupuis - Lyon septembre 2004.
• Principales modifications apportées par la loi DADVSI d’août 2006 au Code de propriété intellectuelle.
• Statut des enseignants et E-Learning, Michel Dupuis, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 06.
• Droit du E-Learning et Droit de l’Internet, Yann Bergheaud, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 06.
• Les créations intellectuelles des fonctionnaires, Michel Dupuis, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 06.
• La collectivisation du droit d’auteur : le coût des exceptions en droit d’auteur, Edouard Treppoz, Journée lyonnaise du droit du E-Learning - juin 07.
• L’Université numérique - rapport Henri Isaac - octobre 2007