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Un cours est-il une oeuvre protégée par le droit d’auteur ?

Une œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur si elle revêt le caractère d’originalité.

En raison du silence de la loi, la jurisprudence a été amenée à dégager un critère : l’originalité. Une œuvre est protégée par le droit d’auteur à la condition qu’elle soit originale. Les juges ont précisé cette notion : l’œuvre originale est la création de l’esprit qui porte la marque de la personnalité de l’auteur.
Aucune autre condition n’est exigée en effet, selon l’article L. 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle une œuvre est protégée par les droits d’auteur « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Par conséquent, le cours d’un enseignant est une oeuvre protégée par le droit d’auteur.

Copyright CDNT | Dernière mise à jour : samedi 31 juillet 2010. | CDNT